Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le premier dispositif de financement de la R&D
COMPRENDRE LE CIR
Qu'est-ce que le CIR ?
Le CIR est un dispositif fiscal français créé en 1983 afin d’aider les entreprises dans la réalisation de leurs projets novateurs, garantir la souveraineté nationale et faire face à l’émergence de la concurrence asiatique. Après avoir connu plusieurs formes, le CIR permet depuis 2008, de récupérer jusqu’à 30% de vos dépenses de R&D, sous forme d’un crédit d’impôt.
Accessible à tout type d’entreprise, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique, le CIR permet de réduire considérablement les dépenses de vos activités d’innovation et vous permet de vous concentrer sur le plus important : le développement de votre activité.
Nos convictions
Chez YMAJE Partners, nous croyons que chaque entreprise créant de la valeur mérite d'accéder pleinement aux dispositifs fiscaux auxquels elle a droit. Notre mission est d’identifier l'ensemble de vos dépenses éligibles, afin de vous permettre d’obtenir le juste montant correspondant à vos activités, tout en sécurisant vos déclarations en cas de contrôles fiscaux.
La collaboration avec nos clients se fait de manière transparente, de l'audit initial jusqu'à la défense de votre dossier. Au delà de vous libérer du temps, notre accompagnement vous décharge de la question complexe du financement de vos projet, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel, votre innovation.
Découvrez notre modèle →Fonctionnement du CIR
Un projet
Le financement de vos idées
Calcul du CIR
30% des dépenses éligibles
Déclaration
Dépôt avec liasse fiscale
Remboursement
Crédit d'impôt récupéré
COMPRENDRE LE CIR
Comment fonctionne le CIR ?
Le Crédit d'Impôt Recherche repose sur trois piliers fondamentaux : des activités de recherche qualifiées, des critères d'éligibilité précis et des dépenses valorisables. Découvrez en détail chacun de ces éléments pour comprendre votre déclaration.
3 types de recherches
Fondamentale, appliquée et développement expérimental
5 critères d'éligibilité
Les conditions à remplir pour bénéficier du CIR
8 postes de dépenses
Les investissements valorisables dans votre CIR
Les 3 types de recherches valorisables
Recherche fondamentale
Acquisition de nouvelles connaissances sans application précise.
Exemple : Analyse théorique des propriétés mathématiques des réseaux de neurones afin de mieux comprendre leur comportement.
Recherche appliquée
Acquisition de nouvelles connaissances avec application précise.
Exemple : Conception d’un modèle d’apprentissage automatique dédié à la détection de fraudes dans les transactions financières.
Développement expérimental
Création ou amélioration des produits ou procédés à partir des connaissances acquises.
Exemple : Développement d’une plateforme SaaS intégrant des algorithmes d’IA pour automatiser l’analyse de données métier.
Les 5 critères d'éligibilité à respecter
Nouveauté
Apport de connaissances nouvelles pour l'entreprise, dépassant l'état de l'art existant dans votre domaine.
Créativité
Démarche innovante avec hypothèses originales et méthodes de résolution créatives.
Incertitude
Existence de risques techniques ou scientifiques dont l'issue n'est pas prévisible au démarrage du projet.
Systématisation
Projet planifié avec budget défini, équipe dédiée et méthodologie structurée.
Transférabilité
Résultats reproductibles et documentés pouvant être transmis ou répliqués.
Les 8 postes de dépenses éligibles
Dépenses de personnel
Salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens R&D
Jeunes docteurs
Compte en double dans l'assiette du CIR (avec restrictions 2025)
⚠️ Supprimé au 15 février 2025
Dotations aux amortissements
Équipements scientifiques et bâtiments neufs affectés à la R&D
Frais de fonctionnement
Forfait de 40% des dépenses de personnel et 75% des amortissements
⚠️ Passage de 43% à 40% pour les dépenses de personnel au 15 février 2025
Sous-traitance R&D
Organismes publics de recherche et organismes privés agréés
Propriété intellectuelle
Frais de dépôt, maintenance et défense de brevets
⚠️ Supprimé au 15 février 2025
Dépenses de normalisation
Travaux de normalisation relatifs aux produits de l'entreprise
Veille technologique
Surveillance scientifique et technique (avec restrictions 2025)
⚠️ Supprimé au 15 février 2025
Notre accompagnement
Nous vous accompagnons à chaque étape de votre démarche CIR, de l'audit initial jusqu'à la défense de votre dossier en cas de contrôle. Notre expertise vous garantit un dossier technique et financier conforme aux attentes de l'administration et permet une valorisation de vos investissements en R&D à leur juste niveau.
Notre méthodologie éprouvée vous permet de bénéficier pleinement du dispositif CIR tout en minimisant les risques de redressement. Notre modèle d'associés permet d'éviter le turnover des cabinets classiques. Nous restons à vos côtés sur le long terme pour vous assurer une tranquillité d'esprit totale.
Audit
Analyse approfondie de vos activités R&D, identification des projets éligibles et évaluation du potentiel de crédit d'impôt. Nous passons en revue l'ensemble de vos processus pour identifier votre éligibilité et structurer votre département R&D.
Définition de la stratégie
Élaboration d'une stratégie personnalisée pour votre déclaration CIR. Nous définissons avec vous la meilleure approche pour structurer vos projets et valoriser vos dépenses de R&D.
Montage du dossier
Constitution complète de votre dossier technique et justificatif : documentation des projets, calcul des dépenses éligibles, rédaction des fiches projet et préparation de tous les documents nécessaires à la déclaration.
Suivi du remboursement
Accompagnement dans le suivi de votre déclaration auprès de l'administration fiscale. Nous restons vigilants sur les délais et intervenons si nécessaire pour accélérer le traitement de votre dossier et obtenir votre remboursement rapidement.
Défense en cas de contrôle
Assistance juridique et technique complète en cas de contrôle fiscal. Nous vous représentons face à l'administration, argumentons la légitimité de votre dossier et défendons vos intérêts pour sécuriser votre crédit d'impôt.
COMPRENDRE LE CIR
Notre modèle
Chez YMAJE Partners, nous accompagnons les entreprises dans la valorisation et le financement de leurs projets R&D et d'innovation à travers une approche personnalisée et à forte valeur ajoutée. Vos interlocuteurs seront uniquement des associés, personnellement impliqués, qui mettront tout en oeuvre pour vous proposer la solution la plus adaptée à votre besoin. Nous nous inscrivons en tant que partenaire de votre innovation.
Notre méthode repose sur trois piliers :
- Analyse stratégique du projet au fil de sa construction
- Structuration et valorisation de votre recherche
- Accompagnement global et pérenne
Nous commençons par comprendre en profondeur votre activité, vos enjeux technologiques et vos ambitions de développement. Cette étape nous permet d'identifier les leviers de financement les plus pertinents (CIR, CII, subventions, dispositifs régionaux, etc.) et de sélectionner avec vous la meilleure stratégie.
DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE
Crédit Impôt Recherche Collaborative (CICO)
Le CICO est un dispositif complémentaire au CIR qui valorise spécifiquement vos collaborations avec des organismes de recherche publics ou assimilés.
Collaboration obligatoire
Projets menés avec des organismes publics de recherche, universités ou établissements assimilés
Taux majoré de 40%
Un taux bonifié par rapport aux 30% du CIR classique pour encourager les partenariats
Dépenses éligibles spécifiques
Sous-traitance confiée aux organismes de recherche publics et dotations aux amortissements liées
Plafond annuel de 12 M€
Assiette de dépenses plafonnée, cumulable avec le CIR dans la limite globale
Bon à savoir : Le CICO se cumule avec le CIR classique et permet d'optimiser la valorisation de vos projets collaboratifs. Nos experts vous accompagnent pour identifier les opportunités de collaboration et maximiser votre crédit d'impôt.
Estimez votre Crédit d'Impôt Recherche
Simulez votre montant en 30 secondes
Cette simulation est indicative et ne constitue pas un engagement. Le montant réel dépendra de l'éligibilité détaillée de vos projets et dépenses.
Êtes-vous éligible au CIR ?
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