Agréments CIR et CII
Développez votre business avec l'agrément ministériel
COMPRENDRE LES AGRÉMENTS
Qu'est-ce qu'un agrément CIR/CII ?
L'agrément CIR/CII est une validation officielle délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche qui certifie vos capacités de réalisations de projets de recherche ou innovant. Au delà de la reconnaissance de votre expertise, l'agrément vous offre un avantage business, les entreprises faisant appel à vos services pouvant inclure vos factures dans leur déclaration de CIR/CII.
Bien que facultatif, l'agrément constitue une plus-value pour votre entreprise. Pour le donneur d'ordre, travailler avec des prestataires agréés CIR/CII leur permet de récupérer jusqu'à 30 % des dépenses.
Notre accompagnement
Chez YMAJE Partners, nous maîtrisons parfaitement les exigences du ministère et les attentes des experts scientifiques. Notre taux de réussite élevé s'explique par une méthodologie éprouvée et une rédaction scientifique de haute qualité.
Nous prenons en charge l'intégralité du processus : analyse de vos projets, rédaction du dossier technique, constitution des pièces justificatives et suivi de l'instruction du dossier. Vous vous concentrez sur votre innovation, nous gérons la demande d'agrément.
Découvrez notre modèle →Les avantages de l'agrément pour votre entreprise
Attractivité commerciale renforcée
Argument différenciant face à la concurrence, vos clients récupèrent 30% de vos factures
Reconnaissance officielle
Validation ministérielle de votre expertise et de votre capacité à mener des projets de recherche/innovation
Développement d'un réseau
L'agrément vous permet de figurer sur la liste officielle des entreprises aggréés, consultés par les entreprises lors des appels d'offre
SOUS-TRAITANCE
Qu'est-ce que l'agrément CIR/CII ?
Un donneur d'ordre qui externalise certaines opérations de R&D ou d'Innovation peut inclure les dépenses correspondantes dans sa propre déclaration CIR ou CII si son sous-traitant dispose de l'agrément CIR/CII. L'agrément certifie que votre organisme mène sous sa responsabilité scientifique et avec ses propres moyens des opérations de recherche scientifique et technique.
Pour vos clients : un élément différenciant
Les entreprises qui sous-traitent auprès de votre organisme agréé peuvent inclure vos factures dans leur assiette de CIR ou de CII
Pour votre organisme : attractivité renforcée
L'agrément devient un argument commercial majeur pour attirer de nouveaux clients industriels et valoriser votre expertise scientifique auprès de vos donneurs d'ordre.
Garantie de qualité
L'agrément atteste officiellement que vous disposez des moyens techniques, humains et de l'expertise nécessaires pour mener des travaux de R&D ou d'innovation en toute autonomie.
LES DIFFÉRENTS AGRÉMENTS
Quel agrément pour votre organisme ?
Selon la nature de vos activités, vous pouvez demander l'agrément CIR pour les opérations de R&D, l'agrément CII pour les projets d'innovation, ou les deux simultanément si votre offre couvre ces deux domaines.
Agrément CIR
Pour la R&D
Agrément CII
Pour l'innovation PME
Composition du dossier
Documents à fournir
L'agrément CIR pour la sous-traitance R&D
Principe de l'agrément CIR
L'agrément CIR certifie que votre organisme dispose des compétences et moyens pour réaliser des opérations de recherche et développement sous-traitées. Vos clients peuvent alors intégrer vos prestations dans leur déclaration CIR.
Avantage client : Diminution de 30% de la facture du fait de son intégration dans le CIR
Organismes pouvant prétendre à l'agrément
Organismes publics de recherche, établissements d'enseignement supérieur, fondations reconnues d'utilité publique, associations loi 1901, instituts techniques, centres techniques industriels, sociétés privées de R&D.
Condition : Vous devez prouver votre capacité à mener un projet de R&D en présentant un exemple à l'administration
Durée et renouvellement
L'agrément CIR est délivré pour une durée de 3 ans renouvelable. La demande de renouvellement doit être déposée entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée.
Important : Anticipez votre renouvellement pour éviter toute interruption de l'agrément.
L'agrément CII pour mettre en avant vos projets innovants
Principe de l'agrément CII
L'agrément CII certifie que votre organisme dispose des compétences et moyens pour réaliser des opérations d'ingénierie innovantes. Vos clients peuvent alors intégrer vos prestations dans leur déclaration CII.
Avantage client : Diminution de 30% de la facture du fait de son intégration dans le CII
Organismes concernés
Organismes publics de recherche, établissements d'enseignement supérieur, fondations reconnues d'utilité publique, associations loi 1901, instituts techniques, centres techniques industriels, sociétés privées.
Condition : Vous devez prouver votre capacité à mener un projet d'innovation en présentant un exemple à l'administration
Durée et renouvellement
L'agrément CII est délivré pour une durée de 3 ans renouvelable. La demande de renouvellement doit être déposée avant le 30 septembre de la dernière année accordée.
Important : Anticipez votre renouvellement pour éviter toute interruption de l'agrément.
Composition du dossier d'agrément
Présentation de l'organisme
Lieu de résidence, numéro de TVA, raison sociale, forme juridique, code NAF/APE, date de création, site internet, etc.
Données économiques et RH
Chiffre d'affaires du dernier exercice, montant de la R&D facturée, nombre de chercheurs et ingénieurs en ETP, nombre de techniciens en ETP, description de l'activité principale de R&D.
Exemple de projet de R&D ou d'innovation
Présentation détaillée d'un projet réalisé dans les 12 derniers mois : état de l'art, verrous scientifiques/techniques, méthodologie, résultats obtenus, moyens mis en œuvre. Format similaire au dossier justificatif CIR.
Moyens techniques et humains
Description des équipements, laboratoires, infrastructures. CV et diplômes des chercheurs, ingénieurs et techniciens participant aux opérations de R&D ou d'innovation sous-traitées.
Activités de diffusion des connaissances
Publications scientifiques, communications dans des conférences, brevets, formations dispensées, collaborations avec des laboratoires académiques, mise à disposition de résultats de recherche.
Références clients
Liste de contrats de sous-traitance R&D ou innovation réalisés, témoignages clients si disponibles, démonstration de l'accès non-discriminatoire à vos prestations.
PROCÉDURE
Notre accompagnement
Nous vous accompagnons à chaque étape de votre demande d'agrément, de l'audit initial jusqu'à la réalisation du dossier et son suivi. Notre expertise vous garantit un fort taux d'acception et une valorisation de vos projet R&D.
Notre modèle d'associés permet d'éviter le turnover des cabinets classiques. Nous restons à vos côtés sur le long terme pour vous assurer une tranquillité d'esprit totale.
Audit
Analyse approfondie de votre organisme pour vérifier les critères : moyens techniques et humains, activités de diffusion, indépendance scientifique. Nous identifions les points forts et les axes d'amélioration.
Choix du projet
A la suite de l'audit, nous déterminons quel est le projet le plus adéquat à déclarer
Montage du dossier
Rédaction scientifique et technique d'un projet de R&D ou d'innovation réalisé dans les 12 derniers mois, en respectant le format du dossier justificatif CIR ou CII
Dépôt et suivi
Fourniture du dossier dans les délais réglementaires, suivi de l'instruction auprès du MESRI ou de la DGE, préparation des réponses aux éventuelles demandes de compléments du comité d'experts.
Valorisation et renouvellement
Conseils pour valoriser commercialement votre agrément. Anticipation du renouvellement 18 mois avant expiration pour garantir la continuité de votre statut d'organisme agréé.
PROCÉDURE
Comment obtenir votre agrément CIR/CII ?
La demande d'agrément doit être déposée auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) en respectant des dates limites précises. Le délai moyen de traitement d'un dossier complet est de 6 mois.
Modalités de dépôt
Deux options : démarche en ligne sur le site Service-Public.fr, ou envoi postal du formulaire Cerfa n°10198*10 avec les pièces sur clé USB.
Attention : Les dossiers par email ou coursier ne seront pas acceptés.
Première demande CIR
Le dossier doit être déposé entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année demandée. Passé cette date, l'agrément sera accordé à partir de l'année suivante seulement.
Exemple : Pour un agrément valable en 2025, déposez entre janvier et mars 2025.
Première demande CII
Le dossier doit être envoyé à la DGE (Direction Générale des Entreprises) avant le 30 septembre de l'année demandée.
Note :La deadline de dépôt a exceptionnellement été repoussée au 31 octobre 2025
Renouvellement CIR ou CII
Le dossier de renouvellement doit être déposé entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée.
Crucial : Passé le 30 novembre, votre demande pour l'année suivante sera rejetée.
Demande simultanée CIR et CII
Si vous demandez les deux agréments en même temps, la procédure et le calendrier de l'agrément CIR s'appliquent (dépôt entre janvier et mars).
Avantage : Un seul dossier pour les deux agréments.
Délai de traitement
Comptez 6 mois en moyenne à partir du moment où votre dossier est complet. Le MESRI procède à une expertise scientifique et technique avant de délivrer l'agrément.
Conseil : Anticipez et soignez la complétude de votre dossier dès le dépôt.
TRANSPARENCE
Comment vérifier qu'un organisme est agréé ?
La liste officielle des structures agréées CIR et CII est accessible publiquement sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), sauf demande contraire de leur part. Cette transparence permet aux donneurs d'ordre de s'assurer de l'agrément de leurs sous-traitants avant de déclarer les dépenses au CIR ou CII.
Consultation de la liste officielle
Rendez-vous sur le site du MESRI pour consulter la liste actualisée des organismes agréés. Vous pourrez vérifier le type d'agrément (CIR, CII ou les deux) et sa période de validité.
Valorisez votre agrément
Une fois agréé, communiquez activement sur ce statut auprès de vos clients et prospects : site web, plaquettes commerciales, propositions commerciales. C'est un argument différenciant majeur.
Garantie pour vos clients
L'agrément rassure vos clients sur votre capacité à mener des travaux de R&D ou d'innovation de qualité, sous votre responsabilité scientifique et avec vos propres moyens.