Aides et Subventions
Financez vos projets innovants grâce aux dispositifs publics
COMPRENDRE LES AIDES PUBLIQUES
Pourquoi recourir aux aides publiques ?
Les aides publiques sont des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises dans leur développement et leur croissance. Qu'il s'agisse de projets de recherche et d'innovation, de réorganisation d'activités, d'investissements industriels ou d'exportation à l'international, ces initiatives représentent souvent un investissement financier conséquent.
En offrant un soutien financier allant de quelques miliers d'euros à plusieurs dizaines de millions d'euros, ces aides permettent aux entreprises de couvrir une partie significative des coûts liés à leurs projets à fort potentiel. Ces dispositifs sont conçus pour encourager les projets à impacts économiques, sociaux et environnementaux forts, et pour accroître la compétitivité des entreprises sur le marché.
Notre expertise
Chez YMAJE Partners, nous maîtrisons l'écosystème complexe des aides publiques françaises et européennes. Notre mission est d'identifier les dispositifs de financement les plus adaptés à vos projets, qu'ils soient régionaux, nationaux ou européens (PIA, France 2030, ADEME, Bpifrance, Horizon Europe).
Nous vous accompagnons de l'identification des opportunités jusqu'au montage d'un dossier de qualité, en passant par la constitution de consortiums pour les projets collaboratifs. Notre expertise sectorielle nous permet d'apporter un soutien adapté et personnalisé à chaque client.
Découvrez notre modèle →Démarche d'obtention
Identification
Analyse de votre projet et des dispositifs adaptés
Éligibilité
Vérification des critères techniques et financiers
Montage
Constitution du dossier de candidature
Obtention
Décision du financeur et versement
COMPRENDRE LES AIDES PUBLIQUES
Les différentes formes de financement
Les aides publiques peuvent prendre trois formes principales selon le niveau de maturité et de risque de votre projet : subventions pour les projets à fort risque, avances remboursables pour les projets en phase de développement, et prêts à taux bonifiés. Découvrez en détail chacun de ces dispositifs.
Subventions
Aide financière définitivement acquise
Avances remboursables
Remboursement conditionné au succès du projet
Prêts à taux bonifiés
Remboursement total à la fin du projet
Les subventions : financement définitif pour projets innovants
Aide définitivement acquise
Aucun remboursement requis, l'aide est acquise à l'entreprise. Le montant est considéré comme un bénéfice imposable.
Impact sur le CIR
Les dépenses subventionnées sont déduites de l'assiette des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche.
Innovation & Recherche
Risque technologique élevé, niveau TRL 1-5, innovation de rupture avec levée de verrous technologiques majeurs.
Investissement
Forts impacts environnementaux, contribution à la transition écologique et décarbonation.
Retombées économiques
Développement de marchés, création d'emplois qualifiés et dynamisation territoriale.
Exemple de projet subventionnable
Développement d'un procédé de recyclage innovant pour les batteries lithium-ion avec un niveau TRL 3, présentant un fort risque technique mais des impacts environnementaux majeurs.
Les avances remboursables : financement conditionnel
Prêt à taux zéro
Aucun intérêt à verser pendant toute la durée du prêt avec différé de remboursement.
Remboursement conditionné
Uniquement en cas de succès technique ou d'atteinte des objectifs économiques du projet.
TRL 5 à 8
Projet avec faisabilité technique démontrée, en phase d'industrialisation ou de mise sur le marché.
Pas de remboursement en échec
Aucun remboursement si le projet n'atteint pas ses objectifs techniques
Trésorerie immédiate
Fonds disponibles immédiatement pour financer le développement
Aucun intérêt
Taux 0%, aucun coût financier sur la durée du prêt
Différé adapté
Période de remboursement adaptée au cycle du projet
Exemple de projet éligible
Développement d'une solution IoT pour l'industrie 4.0 avec un TRL 6, nécessitant une phase d'industrialisation et de tests en conditions réelles avant commercialisation.
Les prêts à taux bonifiés : financement de la croissance
Taux bonifié
Taux d'intérêt avantageux par rapport au marché avec différé de remboursement en début de projet.
TRL 7 à 9
Technologie mature et éprouvée, produit prêt pour le marché en phase de commercialisation.
Financement croissance
Pour financer le BFR, les investissements et le développement commercial de l'entreprise.
Prêt bonifié vs Prêt bancaire
Prêt bonifié : Taux 0% ou très bas, différé de remboursement, garanties allégées, accompagnement du financeur
Prêt bancaire : Taux du marché 3-5%, remboursement immédiat, garanties importantes, relation purement financière
Exemple de projet éligible
Industrialisation et commercialisation d'un logiciel SaaS éprouvé (TRL 8-9), nécessitant des investissements en marketing et forces de vente pour accélérer la croissance.
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
Les critères pour un projet lauréat
Pour qu'un projet puisse avoir une chance d'être lauréat d'une aide publique, il doit répondre à certains critères spécifiques qui varient selon le dispositif visé. Voici les éléments essentiels à prendre en compte :
Innovation technologique
Le projet doit présenter une innovation technologique significative avec des travaux de R&D visant à lever des verrous technologiques.
Impact économique
Commercialisation d'un nouveau produit ou service innovant avec des retombées économiques significatives et un marché potentiel clairement identifié.
Impacts socio-environnementaux
Le projet doit avoir de forts impacts positifs sur la société et l'environnement, contribuant à la transition écologique ou au développement territorial.
Solidité financière
Fonds propres positifs et au moins égaux au montant cumulé de l'aide versée. Capacité à financer le reste à charge du budget.
Incitativité
Le projet ne doit pas avoir déjà commencé car les aides couvrent des dépenses futures. Aucune dépense ne doit être engagée lors du dépôt.
Échelle TRL adaptée
Le niveau de maturité technologique (TRL) doit correspondre au type d'aide : TRL 1-5 pour subventions, TRL 5-8 pour avances remboursables.
Notre accompagnement
Nous vous accompagnons à chaque étape de votre recherche de financement public, de l'identification des dispositifs adaptés jusqu'à l'obtention de l'aide. Notre expertise couvre plus de 1800 dispositifs de financement régionaux, nationaux et européens.
Avec un taux de validation de 88%, notre méthodologie éprouvée vous garantit un dossier de qualité maximisant vos chances de succès. Notre expertise sectorielle nous permet d'apporter un soutien adapté à votre domaine d'activité.
Identification des opportunités
Analyse approfondie de votre projet et identification des dispositifs de financement les plus adaptés parmi les 1800+ aides disponibles. Nous évaluons votre éligibilité aux dispositifs régionaux, nationaux et européens (PIA, France 2030, ADEME, Bpifrance, Horizon Europe).
Audit d'éligibilité
Vérification détaillée des critères d'éligibilité : innovation technologique, impacts socio-environnementaux, solidité financière, niveau TRL. Nous analysons votre capacité à répondre aux exigences du financeur et identifions les points à renforcer.
Constitution du consortium (si collaboratif)
Pour les projets collaboratifs, nous identifions et mobilisons les partenaires stratégiques (entreprises, laboratoires, centres techniques). Nous structurons le consortium et définissons les rôles de chaque partie prenante pour maximiser les chances de succès.
Montage du dossier de candidature
Rédaction complète du dossier : description technique du projet, plan de développement, budget prévisionnel détaillé, analyse des impacts, stratégie commerciale. Nous préparons tous les documents nécessaires pour constituer un dossier convaincant et conforme aux attentes du financeur.
Suivi et défense du dossier
Accompagnement lors de l'instruction du dossier, réponse aux questions du financeur, préparation et participation aux auditions si nécessaire. Nous suivons l'avancement de votre dossier jusqu'à la décision finale et vous accompagnons dans les démarches post-attribution.
Construisez votre stratégie de financement
Cumulez les dispositifs pour financer jusqu'à 65% de vos projets
Exemple de cumul
Budget total du projet
1 000 000 €
Subvention Bpifrance (40%)
400 000 €
Aide régionale (10%)
100 000 €
CIR (30% des dépenses éligibles, total-subventions)
150 000 €
Taux de financement total
65%
Reste à charge pour l'entreprise
350 000 €
Incitativité de l'aide
Aucune dépense ne doit être engagée lors du dépôt du dossier de financement
Santé financière
Le montant des aides accordées ne doit pas être supérieur aux fonds propres de l'entreprise
Dépenses subventionnées
Sont à déduire de l'assiette du CIR pour éviter le double financement du projet
Retombées fortes
Les projets doivent démontrer des impacts économiques, sociaux et/ou environnementaux significatifs
Votre projet est-il éligible aux aides publiques ?
Répondez à ces questions pour évaluer votre éligibilité en moins de 2 minutes
Cochez toutes les affirmations qui correspondent à votre projet :